Hubert Drzymala

De: Hubert Drzymala
référent coopération européenne à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054118171(source JORF)
habilitation
21 Mai 202621/05/2026
De: Hubert Drzymala
référent coopération européenne à la direction des contrôles et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000052987833(source JORF)
habilitation
04 Décembre 202504/12/2025